CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir :

– les conditions applicables à toute prestation de formation dispensée par O’Nails Concept – Académie Ornella Caschera, dans le cadre de la formation professionnelle, conformément aux dispositions du Code du travail. En vous inscrivant à l’une de nos formations en présentiel, via le site internet ou directement auprès du service inscription, vous acceptez les présentes CGV.

– les conditions applicables à tout achat de formations en ligne ou de e-book créé par O’Nails Concept – Académie Ornella Caschera. En achetant via le site internet, vous acceptez les présentes CGV.

2. Présentation de l’organisme

SASU ACADEMIE Ornella CASCHERA

311 chemin des bruyères 69380 Lozanne

SIRET : 937 777 985 000 14 – Numéro de déclaration d’activité : 84692439369 auprès du préfet de la région Auvergne Rhône Alpes

Contact : onailsconcept@outlook.fr – 0630436404

Site internet : www.onails-concept.fr

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent :

– les formations présentielles. Les formations présentielles, peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux des partenaires de l’Organisme. O’Nails Concept – Académie Ornella CASCHERA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la session de formation. Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site internet de l’Organisme de Formation. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de O’Nails Concept – Académie Ornella CASCHERA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire. Les Formations s’adressent à un public varié, composé de professionnels et/ou de particuliers en fonction de la Formation, et il convient, avant toute commande passée sur le Site, de vérifier les conditions requises à l’inscription.

– les contenus numérique (formations en ligne et e-book) que l’on peut acheter sur le site internet « onails-concept.fr conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

4. Inscription

Pour les formations en présentiel : Toute commande formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse) et la formations choisie (titre et date). Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise. L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation.

L’inscription à une formation est validée à réception :

• Du bulletin d’inscription complété,
• De l’acceptation formelle du devis ou de la convention de formation signée,
• Le cas échéant, de l’accord de prise en charge du financeur ou du paiement d’un acompte.

Dans les 14 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation.

Pour le contenu numérique : tout achat de formation en ligne ou d’un ebook est définitif conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros net de taxe (TVA non applicable selon l’article 261-4-4°a du CGI).

Pour les formations en présentiel : Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, espèce (1000 € maximum), Stripe. Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est exigé à l’inscription, le solde étant dû au plus tard à la date de début de la formation.

Pour l’achat d’un contenu numérique : tout achat s’effectue sur le site internet onails-concept.fr.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Facilités de paiement. Si la Société propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement est prévue le mois du terme de la fourniture du Service. Aucun frais supplémentaire n’est pris en compte pour déterminer le montant total du Service réglé en plusieurs fois par rapport au prix du Service réglé en une fois. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

6. Prise en charge financière

Pour les formations en présentiel, il appartient au client de faire les démarches nécessaires auprès des financeurs (OPCO, Pôle Emploi, CPF…). En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste intégralement à la charge du bénéficiaire.

7. Conditions d’annulation et de report (délais de rétractation)

Pour les formations en présentiel :

• Par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours ouvrés après validations de l’inscription à l’une de nos formations. Dans ce cas l’organisme restituera l’ensemble des sommes versées par le stagiaire. Passé ce délais aucune des sommes ne sera remboursées. Toute annulation pour des raisons médicales dites de force majeur et sous présentation d’un justificatif donneront lieu à un remboursement des sommes versées.
• Par l’organisme : En cas d’annulation ou de report à l’initiative de l’organisme (effectif insuffisant, force majeure…), le client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

8. Déroulement de la formation en présentiel

Les modalités pédagogiques, les objectifs, les durées et les moyens d’évaluation sont précisés dans la fiche programme ou la convention. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

9. Obligations des parties lors des formations en présentiel

• Du client : S’engage à respecter le règlement intérieur applicable et à fournir les documents nécessaires à l’inscription.
• De l’organisme : Met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et fournit les supports pédagogiques adéquats.

10. Propriété intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation ou d’achat de contenu numérique sur le site internet onailsconcept.fr sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de O’Nails Concept – Académie Ornella CASCHERA ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

11. Informatique et libertés

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et peuvent être utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’organisme.: